Déclaration de la Commune bourgeoise de Berne sur la protection des données lors de l’utilisation de son site Internet
Version du 05.06.2024
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, la Commune bourgeoise de Berne, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. La description n’est pas exhaustive ; d’autres déclarations de protection des données, conditions de participation et documents similaires règlent les points spécifiques concernant l’utilisation de notre site Internet. On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente déclaration de protection des données s’appuie sur les dispositions fédérales et cantonales, qui font autorité en la matière, et sur le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité de ces dispositions légales ainsi que leur portée doivent être évaluées au cas par cas.
1. Principe
Nous accordons une grande importance à votre sphère privée. C’est pourquoi nous traitons vos données de manière confidentielle, conformément aux lois en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. En général, vous pouvez naviguer sur notre site Internet sans partager vos données personnelles. Les informations relatives à des personnes que vous communiquez en ligne à la Commune bourgeoise de Berne (p. ex. au moyen d’un formulaire de contact ou d’une demande de financement) seront uniquement utilisées aux fins prévues.
2. Utilisation de technologies liées à la protection des données
Cookies :
Nous utilisons sur notre site Internet des cookies et autres technologies similaires servant à identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier que votre navigateur web enregistre automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site Internet. Cela nous permet de vous reconnaître si vous revenez sur notre site, même si nous ne connaissons pas votre identité. En plus des cookies que nous utilisons uniquement tant que votre session est ouverte et que nous effaçons après (les cookies de session), nous pouvons utiliser des cookies permanents pour enregistrer, entre autres, vos configurations d’utilisateur pendant un certain temps (p. ex. deux ans). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les enregistrer que le temps d’une session ou à les effacer plus tôt. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies.
Analyse web :
Nous utilisons le logiciel Matomo Analytics (https://matomo.org/) pour analyser l’utilisation de notre site Internet, ce qui peut impliquer l’emploi de cookies. Ce logiciel enregistre et traite votre adresse IP sous une forme anonyme. Vous pouvez l’en empêcher en configurant votre navigateur en conséquence.
Extensions de réseaux sociaux :
Des extensions de réseaux sociaux, tels que Facebook, LinkedIn, YouTube, TikTok ou Instagram peuvent être utilisées sur notre site Internet. Le cas échéant, vous le remarquerez à la présence de leurs symboles respectifs. Nous avons configuré notre site de manière que ces extensions soient par défaut désactivées. Si vous les activez (en cliquant dessus), les administrateurs des réseaux sociaux en question sauront que vous consultez notre site et pourront utiliser les informations collectées à leurs fins. À partir de là, ils assument la responsabilité du traitement de vos données personnelles selon leurs dispositions de protection des données. Nous ne recevons de leur part aucune information vous concernant.
3. Durée de conservation des données personnelles
Hormis les cookies susmentionnés et les exceptions présentées ci-dessous, aucune information personnelle n’est collectée ni enregistrée lors de l’utilisation de notre site Internet.
Nous conservons et traitons vos données personnelles tant que nous en avons besoin pour assumer nos devoirs contractuels et légaux ou pour atteindre l’objectif dans lequel nous les avons collectées, par exemple pendant toute la durée d’une relation d’affaires (de l’amorce d’un contrat à son expiration, en passant par son exécution) et éventuellement au-delà, conformément aux prescriptions légales en matière de conservation des données et de documentation. Nous pouvons en outre conserver vos données personnelles tant que des revendications peuvent être adressées à la Commune bourgeoise de Berne, que nous y sommes tenus par la loi ou que des intérêts légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). De manière générale et dans la mesure du possible, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dès que celles-ci ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés.
4. Protection des données liées aux demandes de financement
Votre adresse IP, votre adresse électronique et toutes les informations communiquées dans votre demande sont conservées sur les serveurs de JAXForms S.A., en Suisse, et en sont supprimées au plus tard un an après leur enregistrement. Après que vous avez soumis votre demande, vos données sont migrées sur l’infrastructure de la Commune bourgeoise de Berne, où elles continuent d’être utilisées. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle, légale et exclusivement dans le cadre de la gestion des financements. Elles font partie intégrante de la gestion des affaires de la Commune bourgeoise de Berne et peuvent être archivées à long terme sous forme numérique. Pour toute question, veuillez vous adresser à l’interlocuteur indiqué ci-dessous.
5. Sécurité des données
Nous prenons les mesures de sécurité préventives adéquates, tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel, pour prévenir tout accès non autorisé à vos données personnelles ainsi que tout emploi abusif. Ainsi, nous établissons des directives, développons des solutions pour garantir la sécurité de l’informatique et du réseau et instaurons un contrôle et une limitation des accès.
Cas particulier des formulaires en ligne :
Nous envoyons par courriel à l’administration les informations que vous communiquez sur notre site Internet par le biais de formulaires. Ces courriels n’étant pas chiffrés, ils ne se prêtent pas à la transmission d’informations confidentielles.
6. Interlocuteur
Pour toute question relative à la protection des données sur le site Internet de la Commune bourgeoise de Berne, veuillez vous adresser à la :
Commune bourgeoise de Berne
Chancellerie bourgeoisiale
Bahnhofplatz 2
3001 Berne
Courriel : datenschutz@bgbern.ch
